Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impressions. 13e législature [Texte imprimé] : projets de lois, propositions, rapports, etc. / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2007-

Description matérielle : 24 et 30 cm

Note(s) : La couv. porte en plus "rapport d'information" suivi du numéro des impressions : ne pas en tenir compte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Treizième législature - Assemblée nationale
- Autre forme du titre : XIIIe législature - Assemblée nationale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41158581z

Notice n° :  FRBNF41158581