Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2008-07-23
Succède par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la Délégation de l'Assemblée
nationale pour l'Union européenne.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 23 juillet 2008, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
>> << Avant le 23 juillet 2008, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Source(s) :
Rapport d'information sur les taux réduits de TVA, 2008
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/due-index.asp (2009-02-19)
Rapport d'information sur les taux réduits de TVA, 2008
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/due-index.asp (2009-02-19)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2105 7434
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121057434
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15940305s
Notice n° :
FRBNF15940305
Création :
09/02/13
Mise à jour :
09/02/19
