Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2008-07-23

Succède par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 23 juillet 2008, voir  :  France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Source(s) : 
Rapport d'information sur les taux réduits de TVA, 2008
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/due-index.asp (2009-02-19)



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2105 7434 , cf. http://isni.org/isni/0000000121057434
Notice n° :  FRBNF15940305

Création :  09/02/13
Mise à jour :  09/02/19

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