Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 10 juin 2011 [Texte imprimé] : n°s E 6180, E 6182 à E 6187, E 6189... / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Pierre Lequillier et MM. Philippe Cochet, Pierre Bourguignon... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3548

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 92-Puteaux : Impr. Amalgamer

Description matérielle : 1 vol. (151 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic]

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Textes européens examinés du 5 mai au 21 juin

Sujet(s) : Législation européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.404 2 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-211-131300-2 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111313002

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42535337m

Notice n° :  FRBNF42535337