Notice Dewey
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342.404 2 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Europe
Classer ici les transpositions nationales du droit européen
Forme(s) rejetée(s) :
< Droit communautaire et droit national
< Transposition nationale du droit européen
< Droit communautaire et droit national
< Transposition nationale du droit européen
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13670840h
Notice n° :
FRBNF13670840
Création :
01/10/01
Mise à jour :
19/07/27
