Notice RAMEAU

  • Notice
Droit européen et droit interne



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Alignement des droits nationaux sur le droit européen
Conformité des droits nationaux et du droit européen
Droit communautaire et droit national
Droit européen et droit interne -- Pays de l'Union européenne
Droit interne et droit européen
Droit national et droit européen
Mise en accord des droits nationaux et du droit européen
Mise en conformité des droits nationaux et du droit européen
Transposition nationale du droit européen

<<Terme(s) générique(s) :
Droit international et droit interne

>><<Terme(s) associé(s) : 
Identité constitutionnelle

Source(s) : 
Droit communautaire et droit français / étude du Conseil d'État, 1982
Eurovoc (Droit communautaire-droit national)

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit européen et droit interne  

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb120013146
Notice n° :  FRBNF12001314

Création :  85/05/29
Mise à jour :  23/01/20

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