- Notice
Droit européen et droit interne
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Alignement des droits nationaux sur le droit européen
Conformité des droits nationaux et du droit européen
Droit communautaire et droit national
Droit européen et droit interne -- Pays de l'Union européenne
Droit interne et droit européen
Droit national et droit européen
Mise en accord des droits nationaux et du droit européen
Mise en conformité des droits nationaux et du droit européen
Transposition nationale du droit européen
Alignement des droits nationaux sur le droit européen
Conformité des droits nationaux et du droit européen
Droit communautaire et droit national
Droit européen et droit interne -- Pays de l'Union européenne
Droit interne et droit européen
Droit national et droit européen
Mise en accord des droits nationaux et du droit européen
Mise en conformité des droits nationaux et du droit européen
Transposition nationale du droit européen
>>Terme(s) spécifique(s) :
Discrimination à rebours
Droit -- Unification européenne
Question préjudicielle (droit européen)
Recours en manquement (droit européen)
Discrimination à rebours
Droit -- Unification européenne
Question préjudicielle (droit européen)
Recours en manquement (droit européen)
Source(s) :
Droit communautaire et droit français / étude du Conseil d'État, 1982
Eurovoc (Droit communautaire-droit national)
Droit communautaire et droit français / étude du Conseil d'État, 1982
Eurovoc (Droit communautaire-droit national)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit européen et droit interne
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit européen et droit interne
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120013146
Notice n° :
FRBNF12001314
Création :
85/05/29
Mise à jour :
23/01/20
