Notice RAMEAU
- Notice
Législation européenne
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes juridiques législatifs adoptés
par les différentes institutions de l'Union européenne
Actes juridiques adoptés par procédure législative ordinaire ou spéciale. Ils prennent
la forme de règlements, de directives et de décisions et ont une portée obligatoire.
<Employé pour :
Actes législatifs communautaires
Actes législatifs européens
Décisions (droit européen)
Décisions européennes
Directives européennes
Droit européen -- Législation Ancienne forme retenue
Législation communautaire
Règlements (droit européen)
Règlements communautaires
Actes législatifs communautaires
Actes législatifs européens
Décisions (droit européen)
Décisions européennes
Directives européennes
Droit européen -- Législation Ancienne forme retenue
Législation communautaire
Règlements (droit européen)
Règlements communautaires
Source(s) :
Eurovoc : acte législatif (UE) : http://eurovoc.europa.eu (2017-05-17)
TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée 2012), (art. 289) [in] Journal Officiel de l'Union Européenne n° C 326, 2012-10-26 : http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17)
Eurovoc : acte législatif (UE) : http://eurovoc.europa.eu (2017-05-17)
TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée 2012), (art. 289) [in] Journal Officiel de l'Union Européenne n° C 326, 2012-10-26 : http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13736909f
Notice n° :
FRBNF13736909
Création :
01/05/22
Mise à jour :
21/11/08
