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Auteur(s) : Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La diffusion du modèle européen du procès équitable [Texte imprimé] / Institut de droit européen des droits de l'homme ; Mission de recherche Droit et justice ; sous la dir. de Frédéric Sudre et Caroline Picheral

Publication : Paris : la Documentation française, 2003

Impression : Paris : Impr. DF

Description matérielle : 353 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Perspectives sur la justice

Lien à la collection : Perspectives sur la justice  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 339-347

Autre(s) auteur(s) : Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boiteux-Picheral, Caroline. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès équitable -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux spécialisés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Autorités administratives indépendantes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-005335-6 (br.) : 23 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39060291j

Notice n° :  FRBNF39060291