Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) forme internationale français
Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms (1950) forme internationale anglais
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) forme internationale français
Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms (1950) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 1950-11-04
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée à Rome le 04-11-1950, entrée en vigueur le 03-09-1953 ; ratifiée par la France en 1974.
Convention signée à Rome le 04-11-1950, entrée en vigueur le 03-09-1953 ; ratifiée par la France en 1974.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention européenne des droits de l'homme (1950) français
European convention on human rights (1950) anglais
Convention de sauvegarde des droits de l'homme (1950) français
Convenzione europea dei diritti dell'uomo (1950) italien
Convention européenne des droits de l'homme (1950) français
European convention on human rights (1950) anglais
Convention de sauvegarde des droits de l'homme (1950) français
Convenzione europea dei diritti dell'uomo (1950) italien
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Conseil de l'Europe. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)
>> Commission européenne des droits de l'homme
>> Cour européenne des droits de l'homme
>> << Droits de l'homme
>> << Droits de l'homme (droit européen)
>> << Voir aussi : Conseil de l'Europe. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)
>> Commission européenne des droits de l'homme
>> Cour européenne des droits de l'homme
>> << Droits de l'homme
>> << Droits de l'homme (droit européen)
Source(s) :
Conseil de l'Europe, Bureau des traités : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : http://www.conventions.coe.int/ (2013-02-13)
GDEL (sous : Europe, Conseil de l') : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 . - La Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre, 2012 . - LC Authorities : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) : http://authorities.loc.gov/ (2005-09-15) . - La Convenzione europea dei diritti dell'uomo, 1953
Conseil de l'Europe, Bureau des traités : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : http://www.conventions.coe.int/ (2013-02-13)
GDEL (sous : Europe, Conseil de l') : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 . - La Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre, 2012 . - LC Authorities : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) : http://authorities.loc.gov/ (2005-09-15) . - La Convenzione europea dei diritti dell'uomo, 1953
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166621152
Notice n° :
FRBNF16662115
Création :
13/02/12
Mise à jour :
13/03/25
