Notice de collectivité
- Notice
Mission de recherche Droit et justice (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :
1994-02-11
Mort :
2022-01-01
Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé
"Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'État représenté par le Ministère
de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'École nationale
de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat.
- Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place
au Ministère de la justice en 1983. - Le 1er janvier 2022, fusion avec l'Institut
des hautes études sur la justice (IHEJ) pour former l'Institut des études et de la
recherche sur le droit et la justice (IERDJ).
Adresse :
13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Anciennes adresses : 153-155 rue de Rome, 75017 Paris ; 247 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.gip-recherche-justice.fr (2015-06-16)Anciennes adresses : 153-155 rue de Rome, 75017 Paris ; 247 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< Mission de recherche Droit & justice (France)
< GIP Droit et justice (France)
< Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice (France)
< Mission Recherche Droit et justice (France)
< Mission Droit-Justice (France)
< France. Ministère de la justice. Mission de recherche Droit et justice
< Mission de recherche Droit & justice (France)
< GIP Droit et justice (France)
< Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice (France)
< Mission Recherche Droit et justice (France)
< Mission Droit-Justice (France)
< France. Ministère de la justice. Mission de recherche Droit et justice
Forme(s) associée(s) :
>> << À partir de 2022, voir : Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (France)
>> << Avant 1994, voir : France. Ministère de la Justice. Conseil de la recherche
>> << Voir aussi : Programme international de recherche Attractivité économique du droit
>> << À partir de 2022, voir : Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (France)
>> << Avant 1994, voir : France. Ministère de la Justice. Conseil de la recherche
>> << Voir aussi : Programme international de recherche Attractivité économique du droit
Source(s) :
La production gouvernementale du droit, [ca 1995]
JO 1994-02-11
BA 2009
La production gouvernementale du droit, [ca 1995]
JO 1994-02-11
BA 2009
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2182 5085
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121825085
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12491996k
Notice n° :
FRBNF12491996
Création :
95/12/01
Mise à jour :
22/10/04
