Notice de collectivité

  • Notice
Mission de recherche Droit et justice (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :  1994-02-11

Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'État représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. - Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983.

Adresse :  13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Anciennes adresses : 153-155 rue de Rome, 75017 Paris ; 247 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.gip-recherche-justice.fr (2015-06-16)

Forme(s) rejetée(s) : 
< GIP Droit et justice (France)
< Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice (France)
< Mission Recherche Droit et justice (France)
< Mission Droit-Justice (France)
< France. Ministère de la justice. Mission de recherche Droit et justice

Source(s) : 
La production gouvernementale du droit, [ca 1995]
JO 1994-02-11
BA 2009



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2182 5085 , cf. http://isni.org/isni/0000000121825085
Notice n° :  FRBNF12491996

Création :  95/12/01
Mise à jour :  15/06/16

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