Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires [Texte imprimé] : les contraintes européennes / [recherche effectuée pour la] Mission de recherche Droit et justice [par l'] Institut de droit européen des droits de l'homme ; sous la dir. de M. le Prof. Frédéric Sudre et de Caroline Picheral

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2002

Description matérielle : 381 p. ; 30 cm + résumé + note de synthèse, 10 p.

Note(s) : Bibliogr. p. 364-376

Autre(s) auteur(s) : Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boiteux-Picheral, Caroline. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès équitable -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux spécialisés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Autorités administratives indépendantes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38860450r

Notice n° :  FRBNF38860450