Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers [Texte imprimé] / [recherche effectuée pour la] Mission de recherche Droit et justice [par le] Centre de recherches critiques sur le droit ; [réd. par] Marc Véricel,... Béatrice Espesson-Vergeat,... Olivier Gout,... [et al.] ; [sous la dir. de] Marc Véricel,...

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2002

Description matérielle : 62-[56] p. ; 30 cm + résumé + note de synthèse, 9 p.

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Véricel, Marc (1950-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Aide à l'accès au droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Règlement de conflits -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Enquêtes  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 9 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388549459

Notice n° :  FRBNF38854945