Notice RAMEAU
- Notice
Aide à l'accès au droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les aides permettant d'accéder à la
consultation juridique. Les documents sur les aides permettant d'accéder à la justice
se trouvent sous Aide juridictionnelle. Les documents sur l'ensemble des moyens mis
en oeuvre pour assurer l'accès au droit et à la justice aux personnes à faibles revenus
se trouvent sous Aide juridique
<Employé pour :
Aide à la consultation juridique
Aide socio-juridique
Consultations juridiques gratuites
Aide à la consultation juridique
Aide socio-juridique
Consultations juridiques gratuites
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal assistance to the poor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075731
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal assistance to the poor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075731
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122399242
Notice n° :
FRBNF12239924
Création :
92/03/09
Mise à jour :
13/09/11
