• Notice
347.440 9 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - France  


Classer ici la procédure et les tribunaux civils ; les ouvrages généraux sur la procédure et les tribunaux civils et criminels, le pouvoir judiciaire, l'administration de la justice, les services juridiques


Forme(s) rejetée(s) : 
< Procédure et tribunaux civils - Règlement de conflits - France
< Règlement de conflits (droit) - France
< Arbitrage (droit) - France
< Médiation (droit) - France
< Conciliation (droit) - France
< Justice de proximité - France
< Juridiction de proximité - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136746658
Notice n° :  FRBNF13674665

Création :  01/10/01
Mise à jour :  24/01/11

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