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Auteur(s) : Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 2001-02-26. Nice (France)]

Titre(s) : Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice [Texte imprimé] : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés / [publ. par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne]

Publication : Paris : la Documentation française, 2002

Impression : 37-Tours : Mame impr.

Description matérielle : 327 p. : couv. ill. ; 27 cm

Note(s) : Les titres III et IV du traité sur l'Union européenne concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) ne sont pas publiés. - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1957-03-25. Rome]
[Traité. 1992-02-07. Maastricht (Pays-Bas)]
[Traité. 1997-10-02. Amsterdam]

Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne (1992)  Voir les notices liées en tant que sujet
Traité d'Amsterdam (1997)  Voir les notices liées en tant que sujet
Traités de Rome. 1957)  Voir les notices liées en tant que sujet
Traité de Nice. 2001)  Voir les notices liées en tant que sujet
Europe -- Unité  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-005116-7 (rectifié). - ISBN 2-11-005116-0 (erroné) (br.) : 16 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38834075b

Notice n° :  FRBNF38834075