Notice de titre conventionnel

Notice

Traités de Rome (1957) forme courante français

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 1957-03-25

>> << Communauté européenne
>> << Signé par : Allemagne (République fédérale)
>> << Signé par : Belgique
>> << Signé par : France
>> << Signé par : Italie
>> << Signé par : Luxembourg (Grand-duché)
>> << Signé par : Pays-Bas

Note(s) sur l'oeuvre :
Traités signés à Rome le 25-03-1957 et instituant, l'un la CEE, et l'autre l'EURATOM. Ratifiés par la France en juillet 1957, et entrés en vigueur le 01-01-1958.

Forme(s) rejetée(s) :
Traité de Rome (1957)

Forme(s) associée(s) :
>> << Communautés européennes

<< Droit européen

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12017362q

Notice n° : FRBNF12017362

Création : 86/10/01

Mise à jour : 90/09/21