Notice de titre conventionnel
- Notice
Traité sur l'Union européenne (1992) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1992-02-07
Note(s) sur l'oeuvre :
Adopté les 9 et 10 décembre 1991 par le Conseil européen de Maastricht et signé dans cette même ville le 7 février 1992, le Traité institue entre les parties une Union européenne fondée sur les Communautés européennes et complétée par de nouvelles coopérations et politiques communes. - Entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 États membres (9 langues officielles).
Adopté les 9 et 10 décembre 1991 par le Conseil européen de Maastricht et signé dans cette même ville le 7 février 1992, le Traité institue entre les parties une Union européenne fondée sur les Communautés européennes et complétée par de nouvelles coopérations et politiques communes. - Entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 États membres (9 langues officielles).
Forme(s) rejetée(s) :
Accords de Maastricht (1992) français
Maastricht, Traité de (1992) français
Traité d'Union européenne (1992) français
Traité de Maastricht (1992) français
TUE (1992) français
Accords de Maastricht (1992) français
Maastricht, Traité de (1992) français
Traité d'Union européenne (1992) français
Traité de Maastricht (1992) français
TUE (1992) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Conférence intergouvernementale (1996 / 1997 ; Turin, Italie / Amsterdam)
>> << Politique étrangère et de sécurité commune
>> << Référendum -- France -- 1992
>> << Union européenne
<< Droit européen
<< Pays de l'Union européenne -- 1973-1993
>> << Conférence intergouvernementale (1996 / 1997 ; Turin, Italie / Amsterdam)
>> << Politique étrangère et de sécurité commune
>> << Référendum -- France -- 1992
>> << Union européenne
<< Droit européen
<< Pays de l'Union européenne -- 1973-1993
Source(s) :
Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2010-06-29)
Traité sur l'Union européenne / Conseil des Commmunautés européennes, 1992 . - Eurovoc Thesaurus : traité sur l'Union européenne : http://europa.eu/eurovoc (2010-06-29) . - Dictionnaire juridique des Communautés européennes / Ami Barav, Christian Philip, 1993 . - Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 : http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-29)
Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2010-06-29)
Traité sur l'Union européenne / Conseil des Commmunautés européennes, 1992 . - Eurovoc Thesaurus : traité sur l'Union européenne : http://europa.eu/eurovoc (2010-06-29) . - Dictionnaire juridique des Communautés européennes / Ami Barav, Christian Philip, 1993 . - Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 : http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-29)
Domaine(s) :
940
Notice n° :
FRBNF16212826
Création :
10/06/29
Mise à jour :
18/12/10
