Notice de titre conventionnel

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Traité sur l'Union européenne (1992) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1992-02-07


Adopté les 9 et 10 décembre 1991 par le Conseil européen de Maastricht et signé dans cette même ville le 7 février 1992, le Traité institue entre les parties une Union européenne fondée sur les Communautés européennes et complétée par de nouvelles coopérations et politiques communes. - Entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 États membres (9 langues officielles).


Forme(s) rejetée(s) : 
Accords de Maastricht (1992) français
Maastricht, Traité de (1992) français
Traité d'Union européenne (1992) français
Traité de Maastricht (1992) français
TUE (1992) français

Source(s) : 
Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2010-06-29)
Traité sur l'Union européenne / Conseil des Commmunautés européennes, 1992 . - Eurovoc Thesaurus : traité sur l'Union européenne : http://europa.eu/eurovoc (2010-06-29) . - Dictionnaire juridique des Communautés européennes / Ami Barav, Christian Philip, 1993 . - Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 : http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-29)

Domaine(s) :  940


Notice n° :  FRBNF16212826

Création :  10/06/29
Mise à jour :  18/12/10

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