Notice de titre conventionnel
- Notice
Traité de Nice (2001) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2001-02-26
Fin de l'oeuvre : 2001-02-26
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Signé par : Union européenne
Note(s) sur l'oeuvre :
Traité issu des travaux de la CIG réunie en 2000 pour prévoir la réforme institutionnelle préalable à l'élargissement de l'Union. Adopté en décembre 2000 par le Conseil européen de Nice et signé dans cette même ville le 26 février 2001.
Le Traité de Nice complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il modifie notamment les règles de composition de la Commission et élargit le domaine de décision à la majorité qualifiée, préparant l'élargissement de l'UE. Il est entré en vigueur le 1er février 2003, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France en juillet 2001 (loi n ° 2001-603 du 10-07-2001) et publié par le décret n ° 2003-246 du 18-03-2003.
Traité issu des travaux de la CIG réunie en 2000 pour prévoir la réforme institutionnelle préalable à l'élargissement de l'Union. Adopté en décembre 2000 par le Conseil européen de Nice et signé dans cette même ville le 26 février 2001.
Le Traité de Nice complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il modifie notamment les règles de composition de la Commission et élargit le domaine de décision à la majorité qualifiée, préparant l'élargissement de l'UE. Il est entré en vigueur le 1er février 2003, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France en juillet 2001 (loi n ° 2001-603 du 10-07-2001) et publié par le décret n ° 2003-246 du 18-03-2003.
Forme(s) rejetée(s) :
Nice Treaty (2001) anglais
Treaty of Nice (2001) anglais
Traité européen de Nice (2001)
Nice Treaty (2001) anglais
Treaty of Nice (2001) anglais
Traité européen de Nice (2001)
Forme(s) associée(s) :
>> << Union européenne. Charte des droits fondamentaux (2000)
>> << Conférence intergouvernementale (2000 ; Bruxelles / Nice)
<< Droit européen
>> << Union européenne. Charte des droits fondamentaux (2000)
>> << Conférence intergouvernementale (2000 ; Bruxelles / Nice)
<< Droit européen
Source(s) :
JO, 2003-03-20 (décret n ° 2003-246 du 18-03-2003 portant publication du Traité de Nice...)
Monde, 2001-02-27 . - Monde, 2002-10-22
JO, 2003-03-20 (décret n ° 2003-246 du 18-03-2003 portant publication du Traité de Nice...)
Monde, 2001-02-27 . - Monde, 2002-10-22
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13739587v
Notice n° :
FRBNF13739587
Création :
01/08/01
Mise à jour :
16/11/17
