Notice de titre conventionnel

Notice

Traité d'Amsterdam (1997) forme courante français

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 1997

>> << Signé par : Union européenne

Note(s) sur l'oeuvre :
Traité issu des travaux de la CIG (mars 1996-juin 1997) réunie pour réformer les institutions européennes dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Adopté en juin 1997 par le Conseil européen d'Amsterdam et signé dans cette même ville le 2 octobre 1997.
Le Traité d'Amsterdam complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il devra être revu avant le prochain élargissement. Approuvé par le Parlement européen (19-11-1997), il est entré en vigueur le 1er mai 1999, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France après révision constitutionnelle (loi n ° 99-229 du 23-03-1999) et publié par le décret n ° 99-438 du 28-05-1999.

Forme(s) rejetée(s) :
Treaty of Amsterdam (1997) anglais

Forme(s) associée(s) :
>> << Conférence intergouvernementale (1996 / 1997 ; Turin, Italie / Amsterdam)

<< Droit européen

Source(s) :
JO, 1999-05-30 (décret n ° 99-438 du 28-05-1999 portant publication du Traité d'Amsterdam)
Monde, 1997-10-03 . - Monde, 1999-05-02/03

Domaine(s) : 320 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13178363v

Notice n° : FRBNF13178363

Création : 97/12/22

Mise à jour : 18/12/10