Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1979-06-06
Mort :
2008-07-23
Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation
a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations
s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information
établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
< France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
< France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 23 juillet 2008, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes
>> << Après le 23 juillet 2008, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes
Source(s) :
L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht, 1992 . - Die Nationalversammlung und Europa, 2004
L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht, 1992 . - Die Nationalversammlung und Europa, 2004
Domaine(s) :
320
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2151 6362
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121516362
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12261833f
Notice n° :
FRBNF12261833
Création :
92/09/08
Mise à jour :
09/02/19
