Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1979-06-06
Mort :  2008-07-23

Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
< France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 23 juillet 2008, voir  :  France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Source(s) : 
L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht, 1992 . - Die Nationalversammlung und Europa, 2004

Domaine(s) :  320


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2151 6362 , cf. http://isni.org/isni/0000000121516362
Notice n° :  FRBNF12261833

Création :  92/09/08
Mise à jour :  09/02/19

Notices bibliographiques liées

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