Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Titre(s) : [33 pamphlets sur les droits féodaux et l'abolition de la féodalité] [Microforme]
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993
Description matérielle : 11 microfiches ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.29
The French Revolution research collection ; 9.2.29
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [S.l.] : [s.n.], 1776-1790 ([784] p.)
Sujet(s) : Féodalité -- France
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37245348j
Notice n° :
FRBNF37245348
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Victor-Amédée III (1726-1796 ; roi de Sardaigne)
Titre(s) : Lettres-patentes du roi de Sardaigne du 10 décembre 1773, par lesquelles Sa Majesté prescrit des règlemens relatifs à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs, et emphitéoses du duché de Savoie, et aux dispositions émanées en conséquence
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : France. Chambre des comptes
Titre(s) : Manifeste de la chambre des comptes, du 26 octobre 1777, pour la vente des fiefs, juridictions, biens et revenus du royal domaine
_________________________ Sous-notice [3] _________________________
Auteur(s) : Victor-Amédée III (1726-1796 ; roi de Sardaigne)
Titre(s) : Lettres-patentes du roi de Sardaigne du 2 janvier 1778, portant de nouvelles dispositions relatives à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs et emphitéoses du duché de Savoie
_________________________ Sous-notice [4] _________________________
Auteur(s) : Boncerf, Pierre-François (1745-1794)
Titre(s) : Les inconvénients des droits féodaux
_________________________ Sous-notice [5] _________________________
Auteur(s) : Boncerf, Pierre-François (1745-1794)
Titre(s) : Fragmens sur l'origine des droits féodaux
_________________________ Sous-notice [6] _________________________
Auteur(s) : Boncerf, Pierre-François (1745-1794)
Titre(s) : Examen de la règle, nulle terre sans seigneur
_________________________ Sous-notice [7] _________________________
Auteur(s) : Villette, Charles-Michel de (1736-1793)
Titre(s) : Protestation d'un serf du Mont-Jura [Charles-Michel de Villette] contre l'Assemblée des notables, le mémoire des princes du sang, le clergé, la noblesse et le tiers état, au Roi
_________________________ Sous-notice [8] _________________________
Auteur(s) : Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu (1761-1800 ; duc d')
Titre(s) : Motion de M. le duc d'Aiguillon à la séance du 4 août 1789
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [9] _________________________
Auteur(s) : Charles Emmanuel I (1562-1630 ; duc de Savoie)
Titre(s) : Edit du roi de Sardaigne du 20 janvier 1762, pour l'affranchissement de la taillabilité personnelle en Savoie, la rémission du tot-quot, et délégation des intendans respectifs
_________________________ Sous-notice [10] _________________________
Auteur(s) : Charles Emmanuel I (1562-1630 ; duc de Savoie)
Titre(s) : Edit du roi de Sardaigne du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fonds sujets à devoirs féodaux ou emphitéotiques en Savoie, et autres dispositions relatives à cet objet, aux fiefs et emphitéoses, aux dettes des communautés, et à la réduction des intérêts
_________________________ Sous-notice [11] _________________________
Auteur(s) : Arnoult, André-Rémi (1754?-1796?)
Titre(s) : Opinion de M. Arnoult, député de Dijon, sur l'article 7 du projet d'arrêté du 4 août 1789
_________________________ Sous-notice [12] _________________________
Auteur(s) : Foucauld-Lardimalie, Louis de (1755-1805)
Titre(s) : Opinion du marquis de Foucauld l'Ardimalie, député de la noblesse du Périgord, sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant l'abolition de la féodalité, et le rachat des cens et rentes seigneuriales, etc.
_________________________ Sous-notice [13] _________________________
Auteur(s) : Thiboutot, Jean-Baptiste-Léon de (1734-1800)
Titre(s) : Observations que M. le marquis de Thiboutot devoit soumettre à l'Assemblée nationale le 5 de ce mois, sur les droits seigneuriaux, dont on avoit proposé la suppression le 4 à la séance du soir, à l'occasion d'un arrêté qu'elle devoit prendre, pour faire cesser les entreprises de quelques habitans des campagnes sur les châteaux, et sur-tout sur les chartriers des seigneurs de terres
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [14] _________________________
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du mercredi 5 août 1789
_________________________ Sous-notice [15] _________________________
Auteur(s) : Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de (1749-1791)
Titre(s) : La nouvelle distinction des ordres
_________________________ Sous-notice [16] _________________________
Auteur(s) : Le Chapelier, Isaac-René-Guy (1754-1794)
Titre conventionnel : [Discours. Le Chapelier. 1789?. Paris, Assemblée nationale constituante]
Titre(s) : Discours de M. Le Chapelier, président de l'Assemblée nationale au roi
_________________________ Sous-notice [17] _________________________
Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre(s) : Réponse du Roi [au discours de M. Le Chapelier]
_________________________ Sous-notice [18] _________________________
Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre(s) : Réponse du Roi à l'Assemblée nationale, du 20 septembre au soir
_________________________ Sous-notice [19] _________________________
Auteur(s) : Citoyen, Un (17..-18..? ; auteur de "Observations d'un citoyen sur l'arrêté du 4 août")
Titre(s) : Observations d'un citoyen sur l'arrêté du 4 août
_________________________ Sous-notice [20] _________________________
Auteur(s) : Citoyen, Un (17..-18..? ; auteur de "Nouvelles réflexions d'un citoyen, sur les États
généraux")
Titre(s) : Nouvelles réflexions d'un citoyen sur les états généraux
_________________________ Sous-notice [21] _________________________
Auteur(s) : Laurent, François (17..-....)
Titre(s) : Lettre d'un Franc-Comtois aux députés de sa province
_________________________ Sous-notice [22] _________________________
Auteur(s) : Lebois, René-François (1769?-18..)
Titre(s) : L'heureuse nouvelle qu'on attendoit pas, ou L'abandon proposé
Autre(s) forme(s) du titre :
Titre alternatif : L'abandon proposé
_________________________ Sous-notice [23] _________________________
Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre(s) : Réponse du Roi à l'Assemblée nationale, Versailles le 20 septembre 1789
_________________________ Sous-notice [24] _________________________
Auteur(s) : Deschamps, Charles-Martin (17..-18..?)
Titre(s) : Opinion de M. Deschamps, député de Lyon, sur la réponse du Roi adressée à l'Assemblée nationale le 18 septembre, relativement aux arrêtés du 4 août et jours suivans
_________________________ Sous-notice [25] _________________________
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Extrait des procès verbaux de l'Assemblée nationale, du 28 septembre et 5 octobre, concernant l'abolition des droits de franc-fiefs
_________________________ Sous-notice [26] _________________________
Auteur(s) : Viellart, René-Louis-Marie (1754-1809)
Titre(s) : Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août
_________________________ Sous-notice [27] _________________________
Auteur(s) : Villemonney (17..-18..? ; avocat)
Titre(s) : Considérations sur la destruction du régime féodal
_________________________ Sous-notice [28] _________________________
Auteur(s) : Villemonney (17..-18..? ; avocat)
Titre(s) : Projet de nouvelle législation censière
_________________________ Sous-notice [29] _________________________
Auteur(s) : Lindet, Thomas (1743-1823)
Titre(s) : A nos seigneurs de l'Assemblée nationale
_________________________ Sous-notice [30] _________________________
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [31] _________________________
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Projet de décret [sur la destruction du régime féodal]
_________________________ Sous-notice [32] _________________________
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Éditeur scientifique
Titre(s) : Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [33] _________________________
Auteur(s) : Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles (1752-1836)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables : le 4 mars 1790
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [34] _________________________
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, étalonage, & autres semblables
_________________________ Sous-notice [35] _________________________
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux, du 15 mars 1790
_________________________ Sous-notice [36] _________________________
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [37] _________________________
Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)
Titre(s) : Second rapport du Comité féodal
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [38] _________________________
Auteur(s) : Lautour-Duchâtel, Antoine-Jean-François
Titre(s) : Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, de divers droits féodaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [39] _________________________
Auteur(s) : Chabrol, Gaspard-Claude-François (1740-1815)
Titre(s) : Opinion de M. Chabrol, député de la Sénéchaussée d'Auvergne, à la séance du 27 avril, sur le rachat des droits casuels censiers
Autre(s) auteur(s) : France. Sénéchaussée d'Auvergne. Éditeur scientifique
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