Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1789-06-17
Mort :
1791-09-30
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité des domaines (France)
< Comité des domaines (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domainesFrance. Assemblée nationale (1791-1792). Comité des domaines
>> << Après le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domainesFrance. Assemblée nationale (1791-1792). Comité des domaines
Source(s) :
Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 ; précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines / par M. Devisme ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 ; précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines / par M. Devisme ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8794 5875
, cf.
http://isni.org/isni/0000000087945875
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12534883m
Notice n° :
FRBNF12534883
Création :
96/09/25
Mise à jour :
96/10/09
