Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1789-06-17
Mort :
1791-09-30
Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils
s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577
députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans
la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et
de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution
du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette
assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution
du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le
principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua
en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre
1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée constituante (1789-1791)
< France. Assemblée nationale (1789-1791)
< France. Assemblée nationale permanente (1789-1791)
< Assemblée nationale (1789-1791)
< France. Assemblée constituante (1789-1791)
< France. Assemblée nationale (1789-1791)
< France. Assemblée nationale permanente (1789-1791)
< Assemblée nationale (1789-1791)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. États généraux (1789 ; Versailles)
>> << Après le 30 septembre 1791 : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
>> Jeu de paume, Serment du (1789)
>> France -- 4 août 1789
>> << France. Constitution (1791)
<< France -- 1789-1791
>> << Voir aussi : France. États généraux (1789 ; Versailles)
>> << Après le 30 septembre 1791 : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
>> Jeu de paume, Serment du (1789)
>> France -- 4 août 1789
>> << France. Constitution (1791)
<< France -- 1789-1791
Source(s) :
GDEL . - Lalanne . - Actes adm. de l'anc. rég. . - Mourre, 1996
GDEL . - Lalanne . - Actes adm. de l'anc. rég. . - Mourre, 1996
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2180 9253
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121809253
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118638376
Notice n° :
FRBNF11863837
Création :
83/12/05
Mise à jour :
20/11/04
