Notice de collectivité

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1789-06-17
Mort :  1791-09-30

Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577 députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Assemblée constituante (1789-1791)
< France. Assemblée nationale (1789-1791)
< France. Assemblée nationale permanente (1789-1791)
< Assemblée nationale (1789-1791)

Source(s) : 
GDEL . - Lalanne . - Actes adm. de l'anc. rég. . - Mourre, 1996



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2180 9253 , cf. http://isni.org/isni/0000000121809253
Notice n° :  FRBNF11863837

Création :  83/12/05
Mise à jour :  11/02/09

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