Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1789-06-17
Mort :  1791-09-30


Forme(s) rejetée(s) : 
< Comité d'agriculture et de commerce (France)

Source(s) : 
Premier rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le mode rural / présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790 ; par M. Heurtault-Lamerville, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2151 8464 , cf. http://isni.org/isni/0000000121518464
Notice n° :  FRBNF12534885

Création :  96/09/25
Mise à jour :  96/10/09

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