Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1789-06-18
Mort :
1791-09-30
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de féodalité (France)
< Comité des droits féodaux (France)
< Comité féodal (France)
< France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits féodaux
< France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité féodal
< Comité de féodalité (France)
< Comité des droits féodaux (France)
< Comité féodal (France)
< France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits féodaux
< France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité féodal
Source(s) :
Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat / présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis ; par A. F. Pison-du-Galand, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat / présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis ; par A. F. Pison-du-Galand, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2196 0439
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121960439
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125353615
Notice n° :
FRBNF12535361
Création :
96/10/11
Mise à jour :
09/11/24
