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Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (Limoges)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français [Texte imprimé] / GIP Mission de recherche droit et justice ; OMIJ, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de Limoges ; sous la dir. de Jean-Pierre Marguénaud,... ; [réd. par] Clothilde Deffigier,... Éric Garaud,... Marie-Christine Meyzeaud-Garaud,... [et al.]

Publication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, [1999]

Description matérielle : 160 f. ; 30 cm

Note(s) : GIP = Groupement d'intérêt public. - Bibliogr. f. 145-156. - 1999 d'après la déclaration de dépôt légal

Autre(s) auteur(s) : Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit privé -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Cour européenne des droits de l'homme  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. à spirale) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37090567v

Notice n° :  FRBNF37090567