Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Andriantsimbazovina, Joël Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français [Texte imprimé] : Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Joël Andriantsimbazovina,... ; préf. de Bernard Pacteau,...

Publication : Paris : LGDJ, 1998

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XIV-663 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 192

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public

Note(s) : Bibliogr. p. 543-615. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Bordeaux 1 : 1994

Sujet(s) : Chose jugée -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux administratifs -- France Voir les notices liées en tant que sujet