Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par Etienne Dailly,... Hubert Haenel,... et Charles Jolibois,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1992-1993 / Sénat. ; 316

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1992-1993 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1993

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : Pagination multiple ; 30 cm

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mai 1993

Autre(s) auteur(s) : Dailly, Étienne (1918-1996). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Haenel, Hubert (1942-2015). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jolibois, Charles (1928-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958) -- Révision constitutionnelle Voir les notices liées en tant que sujet
Juges -- Statut juridique -- France Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel Voir les notices liées en tant que sujet
France. Haute Cour Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil supérieur de la magistrature Voir les notices liées en tant que sujet