Notice de personne
- Notice
Jolibois, Charles (1928-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1928-10-04
Avocat. - Sénateur de Maine-et-Loire, membre de la Commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du
Sénat (en 1993).
Source(s) :
Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par Etienne Dailly, Hubert Haenel et Charles Jolibois, 1993
WW, France 1994-1995 . - BA 1993
Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par Etienne Dailly, Hubert Haenel et Charles Jolibois, 1993
WW, France 1994-1995 . - BA 1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0003 6682 4574
, cf.
http://isni.org/isni/0000000366824574
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12315797h
Notice n° :
FRBNF12315797
Création :
93/06/17
Mise à jour :
14/03/04
