Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil constitutionnel forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1959-02-20
Institué par la Constitution du 04-10-1958 ; premiers membres nommés le 20-02-1959
Adresse :
2 rue Montpensier, 75001 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.conseil-constitutionnel.fr (2002-08-29)
Source(s) :
BA 1988, 2000
BA 1988, 2000
Domaine(s) :
350
Notice n° :
FRBNF11863871
Création :
83/12/08
Mise à jour :
09/07/08
