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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conseil des impôts [Texte imprimé]

Édition : Ed. janvier 1993

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993

Description matérielle : VII-114 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1357

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Finances publiques -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Cour des comptes  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil des impôts  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Cour de discipline budgétaire et financière  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6640263 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072967-8 (br.) : 40 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366641550

Notice n° :  FRBNF36664155