Notice de collectivité

  • Notice
France. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1946

Adresse :  13 rue Cambon, 75100 Paris RP
Site internet de la collectivité :  http://www.ccomptes.fr (2003-09-25)

Forme(s) rejetée(s) : 
< Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (France)
< Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (France)
< France. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
< France. Premier ministre. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 1955 8133 , cf. http://isni.org/isni/0000000119558133
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11868311b
Notice n° :  FRBNF11868311

Création :  84/10/16
Mise à jour :  16/03/30

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