Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des impôts forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1971
Mort :
2005-10-01
Créé par D. n ̊71-142 du 22-02-1971, modifié par les D. n ̊73-122 du 8-02-1973 et
n ̊77-1309 du 25-11-1977. - Organisme indépendant sous la tutelle de la Cour des comptes,
il a pour mission de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer
l'évolution.
Adresse :
Palais de la Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75100 Paris PR
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour des comptes. Conseil des impôts
< France. Cour des comptes. Conseil des impôts
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er octobre 2005, voir : France. Conseil des prélèvements obligatoires
>> << Après le 1er octobre 2005, voir : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Source(s) :
BA, 1986
BA, 1986
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0670 3012
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106703012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12008200x
Notice n° :
FRBNF12008200
Création :
87/02/27
Mise à jour :
23/10/20
