Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention européenne des droits de l'Homme et droit communautaire [Texte imprimé] : actes du colloque du 18 juin 1987 / Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Cour de cassation

Publication : Paris : la Documentation française, 1988

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic expansion

Description matérielle : 163 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.408 (23e éd.) = Juridiction sur les personnes - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.408 50264 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - Europe - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001902-6 (br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36626161k

Notice n° :  FRBNF36626161