Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention européenne des droits de l'Homme et droit communautaire [Microforme] : actes du colloque du 18 juin 1987 / Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Cour de cassation

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, Cop. 1988

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Biblios ; 88 40316-17

Lien à la collection : Biblios  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36714292m

Notice n° :  FRBNF36714292