Notice de collectivité

  • Notice
France. Cour de cassation forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1790

Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804).
Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Adresse :  5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01
Site internet de la collectivité :  https://www.courdecassation.fr (2018-05-11)

Forme(s) rejetée(s) : 
< Cour de cassation (France)
< Tribunal de cassation (France)
< France. Tribunal de cassation

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Tribunal des conflits

Source(s) : 
La Cour de cassation et les libertés, 1988
BA 2002

Domaine(s) :  340


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2187 045X , cf. http://isni.org/isni/000000012187045X
Notice n° :  FRBNF11863880

Création :  84/09/17
Mise à jour :  18/05/11

Notices bibliographiques liées

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