Notice de collectivité
- Notice
France. Cour de cassation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1790
Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804).
Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Adresse :
5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01
Site internet de la collectivité :
https://www.courdecassation.fr (2018-05-11)
Forme(s) rejetée(s) :
< Cour de cassation (France)
< Tribunal de cassation (France)
< France. Tribunal de cassation
< Cour de cassation (France)
< Tribunal de cassation (France)
< France. Tribunal de cassation
Source(s) :
La Cour de cassation et les libertés, 1988
BA 2002
La Cour de cassation et les libertés, 1988
BA 2002
Domaine(s) :
340
Notice n° :
FRBNF11863880
Création :
84/09/17
Mise à jour :
20/01/13
