Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique. Colloque (1978 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Domaine de la loi et du règlement... [Texte imprimé] / [Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, Colloque, 1978, Aix-en-Provence]

Édition : 2 éd.

Publication : Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1981

Impression : Paris : impr. Jouve

Description matérielle : 283 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées
Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 38-48

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Articles 34-37  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir réglementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 44 (23e éd.) = Branches des pouvoirs publics (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-0410-2 (Br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366005714

Notice n° :  FRBNF36600571