Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi (n°685 et lettre rectificative n°757) portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par Bernard de Froment,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 792

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 127 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 1993. - Document mis en distribution le 13 décembre 1993

Autre(s) auteur(s) : Froment, Bernard de (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Admission des étrangers -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Métaux précieux -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 18 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356861385

Notice n° :  FRBNF35686138