Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  2009-07-01


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Source(s) : 
BA 1993
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/59048_tab.asp (2009-05-26)



Notice n° :  FRBNF12315858

Création :  93/06/17
Mise à jour :  09/10/14

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