Notice RAMEAU

  • Notice
Admission des étrangers



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les procédures juridiques gouvernant l'accès des étrangers au territoire d'un État, et conduisant à leur entrée ou à leur refoulement. Les ouvrages sur l'éloignement du territoire d'étrangers qui y séjournent déjà se trouvent sous la vedette Expulsion des étrangers

<Employé pour : 
Accès au territoire
Entrée des étrangers sur le territoire
Étrangers -- Conditions d'admission
Étrangers -- Refoulement
Mesures de non-admission
Non-admission des étrangers
Refoulement des étrangers
Refus d'accès au territoire


>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit d'asile
Immigrés clandestins
Passeports

Source(s) : 
Thésaurus international de la terminologie relative aux réfugiés / HCR-la Documentation française, 1992
Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse (art. : Etranger) : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, 2011 . - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : http://www.legifrance.fr (2016-03-10)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Admission of nonimmigrants  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000934

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Admission des étrangers 

Notice n° :  FRBNF11973137

Création :  85/05/29
Mise à jour :  16/03/10

Notices bibliographiques liées

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