Notice de personne
- Notice
Froment, Bernard de (1952-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1952-05-05
Maître de requêtes au Conseil d'Etat. - Député de la Creuse depuis 1993.
Source(s) :
Rapport sur le projet de loi (n ̊685 et lettre rectificative n ̊757) portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes.../ Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd. par] ernard de Froment, 1993
Not. portr. / Assem. natl. 10e légis., 1993
Rapport sur le projet de loi (n ̊685 et lettre rectificative n ̊757) portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes.../ Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd. par] ernard de Froment, 1993
Not. portr. / Assem. natl. 10e légis., 1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 3800 5158
, cf.
http://isni.org/isni/0000000038005158
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12388934b
Notice n° :
FRBNF12388934
Création :
94/04/26
