Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF162493736
005 20101213
100 .. $a 20101208afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Conflits constitutionnels
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur les conflits de nature constitutionnelle
que ne peuvent résoudre les moyens juridiques et juridictionnels ordinaires
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Controverses constitutionnelles
686 .. $a 320 $c Sciences politiques $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20101213
810 .. $a Hiérarchie des normes, du système au principe / P. Puig [in] Revue Trimestrielle de
Droit civil, 2001 $a La constitution et l'intégration : les deux sources de l'Union européenne en formation
/ L. Azoulay [in] Revue Française de Droit Administratif, 2003 $a Résolution juridique des conflits entre organes institutionnels / E. Carpentier, 2006 $a Jurisdoctoria n° 2 - Journée d'étude des conflits constitutionnels : Congrès / Association
Française de Droit Constitutionnel, 2008
