Notice RAMEAU

  • Notice
Simplification du droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Amélioration du droit
Clarification du droit
Droit -- Simplification

<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Codification
Droit -- Réforme

>><<Terme(s) associé(s) : 
Efficacité du droit
Inflation normative

Source(s) : 
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-04-18) . - Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, publiée au Journal Officiel du 18 mai 2011 : http://www.senat.fr (2012-04-18) . - La loi du 22 mars 2012 : éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? / H. Pauliet [in] Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 2012,15 . - Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009 / J. Pousson, F. Rueda, 2010

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16591308

Création :  12/04/18

Notices bibliographiques liées

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