- Notice
Droit maritime
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit privé (commercial) applicable
à la navigation et aux transports maritimes. Les documents sur le droit public international
applicable aux espaces maritimes se trouvent sous Droit de la mer
<Employé pour :
Législation maritime
Marine marchande -- Droit
Navigation -- Droit
Navires de commerce -- Droit
Transports maritimes -- Droit
Législation maritime
Marine marchande -- Droit
Navigation -- Droit
Navires de commerce -- Droit
Transports maritimes -- Droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Droit maritime (droit européen)
Droit de la mer
Eaux territoriales
Justice maritime
Transports maritimes
Droit maritime (droit européen)
Droit de la mer
Eaux territoriales
Justice maritime
Transports maritimes
>>Terme(s) spécifique(s) :
Abordage (droit maritime)
Assurances maritimes
Avarie (droit maritime)
Consignataires (droit maritime)
Contrats maritimes
Droit de bris
Droit de prise
Droit de visite (droit international)
Épaves
Expertises maritimes
Hypothèques maritimes
Iles -- Droit
Journaux de bord
Navigation -- Accidents
Navigation côtière -- Droit
Navires -- Nationalité
Navires de l'État
Police en mer
Ports -- Droit
Privilèges (droit maritime)
Registres des navires
Règles de route (navigation)
Responsabilité pour accidents de navigation
Vente CAF
Vente FOB
Zones et ports francs
Nations Unies. Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer (1978)
Abordage (droit maritime)
Assurances maritimes
Avarie (droit maritime)
Consignataires (droit maritime)
Contrats maritimes
Droit de bris
Droit de prise
Droit de visite (droit international)
Épaves
Expertises maritimes
Hypothèques maritimes
Iles -- Droit
Journaux de bord
Navigation -- Accidents
Navigation côtière -- Droit
Navires -- Nationalité
Navires de l'État
Police en mer
Ports -- Droit
Privilèges (droit maritime)
Registres des navires
Règles de route (navigation)
Responsabilité pour accidents de navigation
Vente CAF
Vente FOB
Zones et ports francs
Nations Unies. Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer (1978)
Source(s) :
Lexique des termes juridiques 2012 / S. Guinchard, T. Debard, 2011
Lexique des termes juridiques 2012 / S. Guinchard, T. Debard, 2011
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Maritime law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85081308
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Maritime law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85081308
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit maritime
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit maritime
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133186911
Notice n° :
FRBNF13318691
Création :
82/12/21
Mise à jour :
15/03/20
