Notice RAMEAU
- Notice
Droit de bris
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Droit régalien permettant au roi et aux seigneurs de se rendre propriétaires d'une
épave sous l'Ancien régime ou de se protéger des risques du naufrage grâce aux brefs
de sauveté.
<Employé pour :
Brefs de sauveté
Bris, Droit de
Droit d'épaves
Droit de varech
Épaves, Droit d'
Varech, Droit de
Brefs de sauveté
Bris, Droit de
Droit d'épaves
Droit de varech
Épaves, Droit d'
Varech, Droit de
Source(s) :
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001 Nouveau glossaire nautique / A. Jal, 1978 . - Dict. d'histoire maritime / M. Vergé-Francesci, 2002 . - Dict. de l'Ancien régime / L. Bély (art. : Droits seigneuriaux - Droit d'épaves) . - JurisClasseur Civil Code > Art. 717 - Fasc. unique : modes divers d'acquérir la propriété . - A propos du droit de bris : un exemple de solidarité anglo-bretonne? : Morlaix, 1501 / L. Moal, 2005 . - L'origine des brefs de sauveté / B. A. Pocquet du Haut-Jussé [in] Annales de Bretagne, 1959, 66
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001 Nouveau glossaire nautique / A. Jal, 1978 . - Dict. d'histoire maritime / M. Vergé-Francesci, 2002 . - Dict. de l'Ancien régime / L. Bély (art. : Droits seigneuriaux - Droit d'épaves) . - JurisClasseur Civil Code > Art. 717 - Fasc. unique : modes divers d'acquérir la propriété . - A propos du droit de bris : un exemple de solidarité anglo-bretonne? : Morlaix, 1501 / L. Moal, 2005 . - L'origine des brefs de sauveté / B. A. Pocquet du Haut-Jussé [in] Annales de Bretagne, 1959, 66
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16632449k
Notice n° :
FRBNF16632449
Création :
12/10/10
Mise à jour :
12/10/12