Notice RAMEAU
- Notice
Responsabilité pour accidents de navigation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Compagnies de navigation -- Responsabilité
Navigation -- Accidents -- Responsabilité
Responsabilité civile maritime
Responsabilité des propriétaires de navire
Responsabilité des transporteurs maritimes
Compagnies de navigation -- Responsabilité
Navigation -- Accidents -- Responsabilité
Responsabilité civile maritime
Responsabilité des propriétaires de navire
Responsabilité des transporteurs maritimes
<<Terme(s) générique(s) :
Accidents -- Droit
Droit maritime
Navigation -- Accidents
Responsabilité (droit)
Responsabilité du fait des choses
Accidents -- Droit
Droit maritime
Navigation -- Accidents
Responsabilité (droit)
Responsabilité du fait des choses
>>Terme(s) spécifique(s) :
Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1976)
Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1976)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for marine accidents http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076411
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for marine accidents http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076411
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour accidents de navigation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour accidents de navigation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11983158t
Notice n° :
FRBNF11983158
Création :
85/07/08
Mise à jour :
02/02/15