• Notice
Responsabilité pour accidents de navigation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Compagnies de navigation -- Responsabilité
Navigation -- Accidents -- Responsabilité
Responsabilité civile maritime
Responsabilité des propriétaires de navire
Responsabilité des transporteurs maritimes


>><<Terme(s) associé(s) : 
Assurances maritimes

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Liability for marine accidents  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076411

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Responsabilité pour accidents de navigation 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11983158t
Notice n° :  FRBNF11983158

Création :  85/07/08
Mise à jour :  02/02/15

Notices bibliographiques liées

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