Notice RAMEAU

  • Notice
Fonctionnaires -- Discipline



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le régime disciplinaire propre des fonctionnaires (règles et devoirs, atteintes et sanctions)
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux collectivités (administrations et organismes publiques)

<Employé pour : 
Discipline dans la fonction publique
Fonction publique -- Discipline


Source(s) : 
Fonctions publiques - Responsabilité disciplinaire / A.Taillefait, 2015-07-10 [in] Jurisclasseur administratif, Fasc. 190, 2018 . - Fonction publique : contentieux disciplinaire / E. Aubin, 2016-07 [in] Répertoire Dalloz de contentieux administratif, 2018 . - La discipline dans la fonction publique de l'État / Direction générale de la fonction publique, 1998 . - Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps / S. Niquège [in] Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / C. Fortier, 2014 . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires / F. Laurie, 2002 . - Le portail de la fonction publique : la discipline, 2011-08-08 : https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-11-05)

Domaine(s) : 340 . - 350

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Fonctionnaires -- Discipline 

Notice n° :  FRBNF12047358

Création :  87/09/07
Mise à jour :  18/11/06

Notices bibliographiques liées

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