- Notice
Discipline dans la fonction publique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
Régime disciplinaire propre des fonctionnaires (règles et devoirs, atteintes et sanctions).
<Employé pour :
Discipline des agents publics
Discipline des fonctionnaires
Discipline du fonctionnaire
Fonction publique -- Discipline
Fonctionnaires -- Discipline Ancienne forme retenue
Discipline des agents publics
Discipline des fonctionnaires
Discipline du fonctionnaire
Fonction publique -- Discipline
Fonctionnaires -- Discipline Ancienne forme retenue
>><<Terme(s) associé(s) :
Commissions administratives paritaires
Dossiers individuels des fonctionnaires
Fonctionnaires
Fonctionnaires -- Licenciement
Responsabilité pénale des fonctionnaires
Intérêt général
Pouvoir disciplinaire
Commissions administratives paritaires
Dossiers individuels des fonctionnaires
Fonctionnaires
Fonctionnaires -- Licenciement
Responsabilité pénale des fonctionnaires
Intérêt général
Pouvoir disciplinaire
Source(s) :
Fonctions publiques - Responsabilité disciplinaire / A.Taillefait, 2015-07-10 [in] Jurisclasseur administratif, Fasc. 190, 2018 . - Fonction publique : contentieux disciplinaire / E. Aubin, 2016-07 [in] Répertoire Dalloz de contentieux administratif, 2018 . - La discipline dans la fonction publique de l'État / Direction générale de la fonction publique, 1998 . - Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps / S. Niquège [in] Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / C. Fortier, 2014 . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires / F. Laurie, 2002 . - Le portail de la fonction publique : la discipline, 2011-08-08 : https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-11-05)
Fonctions publiques - Responsabilité disciplinaire / A.Taillefait, 2015-07-10 [in] Jurisclasseur administratif, Fasc. 190, 2018 . - Fonction publique : contentieux disciplinaire / E. Aubin, 2016-07 [in] Répertoire Dalloz de contentieux administratif, 2018 . - La discipline dans la fonction publique de l'État / Direction générale de la fonction publique, 1998 . - Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps / S. Niquège [in] Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / C. Fortier, 2014 . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires / F. Laurie, 2002 . - Le portail de la fonction publique : la discipline, 2011-08-08 : https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-11-05)
Domaine(s) : 340
. - 350
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fonctionnaires -- Discipline
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fonctionnaires -- Discipline
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120473583
Notice n° :
FRBNF12047358
Création :
87/09/07
Mise à jour :
23/11/13
