Notice RAMEAU

  • Notice
Autorisations



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes par lesquels une autorité qualifiée accorde après contrôle au titulaire d'une prérogative la possibilité de l'exercer, ainsi que les documents sur l'utilisation de systèmes d'autorisations pour contrôler administrativement l'exercice de certaines activités ou procurer des revenus publics

<Employé pour : 
Agrément (droit)
Agréments
Autorisation (droit)
Autorisations administratives
Autorisations d'exercice
Autorisations judiciaires
Droit d'exercice
Licences
Licences administratives
Permis
Permis d'exercice
Permission (droit)


Voir aussi les vedettes commençant par : Autorisation(s) ; Concessions ; Licences ; Permis ; Permissions.- Voir aussi la subdivision Agrément aux collectivités.- Voir aussi la subdivision Permis, licences, etc. aux catégories de personnes et industries

Source(s) : 
Termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
L'autorisation : étude de droit privé / B. Thullier, 1996

Domaine(s) : 330. - 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Licenses  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006397

Notice n° :  FRBNF12515090

Création :  96/06/01
Mise à jour :  04/10/14

Notices bibliographiques liées

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