- Notice
Actes unilatéraux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes juridiques unilatéraux
Engagement par volonté unilatérale
Unilateraux, Actes
Volonté unilatérale
Actes juridiques unilatéraux
Engagement par volonté unilatérale
Unilateraux, Actes
Volonté unilatérale
>>Terme(s) spécifique(s) :
Recommandations internationales
Renonciation (droit)
Testaments
Autorisations
Recommandations internationales
Renonciation (droit)
Testaments
Autorisations
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz
Lex. de termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1995-03
LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12384655h
Notice n° :
FRBNF12384655
Création :
94/04/13
Mise à jour :
96/05/03
