Notice RAMEAU

  • Notice
Recommandations internationales



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Acte unilatéral d'une organisation internationale dénué de force obligatoire et destiné à servir d'orientation pour une action.

<Employé pour : 
Recommandation internationale

<<Terme(s) générique(s) :
Actes unilatéraux

>><<Terme(s) associé(s) : 
Organisations internationales

Source(s) : 
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La valeur juridique des recommandations des organisations internationales / M. Virally, 1956

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16663297r
Notice n° :  FRBNF16663297

Création :  13/02/14
Mise à jour :  13/02/15