Notice RAMEAU
- Notice
Recommandations internationales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Acte unilatéral d'une organisation internationale dénué de force obligatoire et destiné
à servir d'orientation pour une action.
<Employé pour :
Recommandation internationale
Recommandation internationale
Source(s) :
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La valeur juridique des recommandations des organisations internationales / M. Virally, 1956
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La valeur juridique des recommandations des organisations internationales / M. Virally, 1956
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16663297r
Notice n° :
FRBNF16663297
Création :
13/02/14
Mise à jour :
13/02/15
