- Notice
Acte criminel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes criminels
Élément matériel de l'infraction
Infractions de commission
Actes criminels
Élément matériel de l'infraction
Infractions de commission
>>Terme(s) spécifique(s) :
Actes préparatoires (droit pénal)
Omission (droit pénal)
Tentative (droit pénal)
Actes préparatoires (droit pénal)
Omission (droit pénal)
Tentative (droit pénal)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal act http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034031
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal act http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034031
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Acte criminel
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Acte criminel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11993578r
Notice n° :
FRBNF11993578
Création :
86/03/05
Mise à jour :
05/09/09
